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Les données collectées par le biais de ce site se limitent essentiellement à celles que vous avez volontairement communiquées à Itelis afin de nous permettre d'accéder à votre demande.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Itelis attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et nous faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité, toujours dans le souci de préserver notre lien de confiance. Que vous soyez bénéficiaires des services d’Itelis, partenaires (professionnels de santé et professionnels), salariés, candidats, internautes, à des fins de transparence, veuillez trouver quelques précisions sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces informations sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données.

Nos engagements
Itelis, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (la gestion de réseaux de professionnels de santé en optique, audio, dentaire, psychologie, diététique etc, la gestion des demandes de prises en charges des assurés, le Tiers payant, la lutte contre la fraude, la lutte contre la corruption)
  • Seules les données qui nous sont utiles sont collectées, en respect du concept de privacy by default qui protège les personnes concernées de toute collecte excessive de données
  • Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales)
  • Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités
  • Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la signature d’un partenariat ou d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données et sur vos droits en matière de protection des données

Tous les salariés d’Itelis et intervenants sont sensibilisés aux principes de protection des données, par des formations régulières adaptées à leur activité et à leurs responsabilités. Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité, les données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques.

Utilisation de vos données
Nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

  • La gestion des réseaux de professionnels de santé et autres professionnels
  • La gestion des demandes de prises en charges émises pour les assurés bénéficiaires des gestionnaires d’assurance clients d’Itelis,
  • La gestion du Tiers payant
  • La fourniture de services en ligne aux professionnels de santé et aux bénéficiaires dans le domaine de la santé en particulier via le site web d’Itelis, via des services accessibles depuis le site web de leur gestionnaire d’assurance ou dans le cadre d’applications mobiles comme la géolocalisation
  • Le service de renseignement et d’assistance téléphonique pouvant faire l’objet d’enregistrement dans le cadre de l’amélioration de la qualité
  • Le traitement des réclamations pouvant aboutir à un contact direct avec vous, en tant que personne concernée
  • La gestion de la fraude
  • La prospection commerciale des professionnels de santé et des autres professionnels, sous réserve de leur consentement
  • La gestion des ressources humaines et des recrutements

Enfin, nous sommes susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction.

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des préjudices y compris les données de santé. Vos données médicales font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

Durée de conservation de vos données
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :

  • Suppression
  • Anonymisation irréversible
  • Archivage

Pour plus de renseignement sur la durée de conservation suivant le traitement, n’hésitez pas à nous contacter. 

Sécurité de vos données

- Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

- Un contrôle des transferts de données
Nous contrôlons le transfert de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, et nous recueillons préalablement et systématiquement les autorisations nécessaires des autorités de protection des données à caractère personnel.

Vos droits
Nous vous informons que conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit : 

  • D’accès à vos données : vous pourrez obtenir une copie des données vous concernant, y compris sous forme électronique. Le délai dans lequel l’entreprise doit accéder à votre demande est d’1 mois
  • De rectification : ce droit permettant la rectification des données personnelles inexactes
  • D’effacement : ce droit vous permet de demander l’effacement de l’ensemble des données collectées, dans la limite des obligations légales, du caractère d’intérêt général des données ou sauf lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre d’un procès
  • A la limitation des traitements
  • A la portabilité : ce droit vous permettant de récupérer sous un format lisible par machine l’ensemble des données pour les exporter dans un autre système
  • D’opposition : notamment si vous contestez la légitimité des motifs poursuivis par le responsable du traitement.

Ces droits s’exerceront dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.
Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à droit.acces@itelis.fr ou un courrier postal à Itelis – Délégué à la Protection des Données DPO – Immeuble « Le Diapason » – 218 avenue Jean Jaurès – 75019 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur la signification des droits et sur l’introduction d’une réclamation, veuillez trouver le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

LIENS

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Représentant légal :
Monsieur Jean-Marc BOISROND, Président du Directoire

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